Conditions générales de vente
Préambule
ANGE Eshop Pro est un site de vente en ligne dédié aux professionnels. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site ange-eshop-pro.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
« Catalogue » : Ensemble des produits proposés à la vente par ANGE Eshop Pro. La présence d’un produit sur une photographie ne garantit pas nécessairement sa disponibilité en ligne.
« Client » : Toute personne morale ou entrepreneur individuel achetant des produits dans le cadre de son activité professionnelle.
« Membre » : Tout professionnel ayant accepté les présentes CGV et s’étant inscrit sur le site pour bénéficier des offres ANGE Eshop Pro.
« ANGE » : La société DADIER, SARL Unipersonnelle au capital de 486 850 €, dont le siège social est situé au 15, rue du Caire, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 482 113 982.
« Produit » : Tout article mis en vente sur le site et destiné aux professionnels.
« Service Client » : Département chargé du support client, accessible via serviceclientbtob@angefashion.com
« Service Retour » : Département chargé des retours, à l’adresse suivante :
Service Retour ANGE Eshop Pro – DADIER, 9 rue Joseph et Etienne Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois, France.
« Site » : La plateforme électronique ange-eshop-pro.com.
« Zone de l’Offre » : Pays où ANGE Eshop Pro livre ses produits.
Article 2 – Objet
2.1 Les présentes CGV régissent la vente à distance des produits aux professionnels via le Site.
2.2 Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur dans les magasins physiques.
2.3 Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.4 ANGE Eshop Pro peut modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Offre de vente des produits
3.1 Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont affichés en ligne et en stock.
3.2 ANGE Eshop Pro se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- Rupture de stock
- Commande anormalement élevée
- Litige de paiement en cours
- Suspicion de fraude
Une notification sera envoyée au Client en cas d’annulation.
Article 4 – Compte Client
4.1 L’achat sur le Site nécessite la création d’un compte professionnel.
4.2 Le Client doit renseigner des informations exactes :
- Raison sociale
- Numéro SIRET
- Adresse de facturation et de livraison
- Contact e-mail et téléphone
4.3 Le Client est seul responsable de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.
4.4 ANGE Eshop Pro peut suspendre un compte en cas de non-respect des CGV ou d’impayés.
Article 5 – Commande
5.1 – Processus de commande
Toute commande s’effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et connexion au compte Client.
- Renseignement des informations de livraison et facturation.
- Choix du mode de paiement et validation finale.
5.2 – Confirmation de commande
Après validation, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de sa commande.
Article 6 – Prix et Paiement
6.1 – Prix
Les prix indiqués sont en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la finalisation de la commande.
6.2 – Modes de paiement
Le Client peut régler sa commande via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Virement bancaire
6.3 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard à hauteur de 10% par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 7 – Livraison
7.1 – Délais et frais de livraison
Les délais varient selon la destination et sont précisés lors de la commande.
7.2 – Réception des produits
Le Client doit vérifier les marchandises à la réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
8.1 – Absence de droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
8.2 – Retour des produits défectueux
En cas de produit défectueux, le Client dispose de 7 jours après réception pour demander un retour via le Service Client.
Article 9 – Garanties et responsabilité
9.1 – Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.